Centre Inffo - Droit de la formation
Toute l'information sur la formation professionnelle et l'apprentissage
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Evolution de la rémunération dans les organismes de formation
Un avenant à la convention collective nationale fixe les salaires minima pour l'année 2023.
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Employeur : planification d’une formation et obligation de sécurité
Une décision de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2023 invite les employeurs à la plus grande vigilance dans la planification des actions de formation.
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Organismes de formation : soignez votre bilan pédagogique et financier, c’est un instrument de contrôle !
Chaque année, les organismes de formation renseignent leur bilan pédagogique et financier (BPF) (article L6352-11 du Code du travail).
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Campagne 2023 : report du BPF au 31 mai
La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier sera ouverte à compter du 3 avril 2023 -
Formation des élus locaux
La liste des 249 organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le 16 mars 2023
