Centre Inffo - Droit de la formation

1. Nouveaux auditeurs Eduform

   La commission nationale de labellisation a arrêté les listes des nouveaux auditeurs nationaux et académiques Eduform. Décision du 16-12-2020 (NOR : MENE2036907S) Décision du 16-12-2020 (NOR : MENE2036912S)

   

2. Validation de la convention entre l’Etat et France compétences pour le versement du fonds de concours au titre du CPF

   Le directeur général de France compétences est autorisé à signer la convention pour le versement du fonds de concours au programme 103 par l'Etat d’un montant de 1 549 344 € au titre du compte personnel de formation (CPF).

3. Répartition des dotations aux Transitions Pro pour 2021

   Une délibération de France compétences en date du 17 décembre 2020 fixe les clés de répartition des dotations pour le financement par les Transitions Pro des projets de transition professionnels pour l'exercice 2021.

   

4. Répartition de la dotation pour le financement de l’alternance au titre de la péréquation inter-branches

   France compétences fixe, par délibération du 17 décembre 2020, la répartition de la dotation relative au financement de l'alternance au titre de la péréquation inter-branches.

5. Conséquences pour les apprentis du couvre-feu à 18 heures

   Le ministère du Travail précise les conditions pour les apprentis de se maintenir en CFA lorsque la formation en présentiel l'exige.