Centre Inffo - Droit de la formation

1. Entretien professionnel : précisions du ministère du Travail

   Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l'entretien professionnel. Les modifications sont relatives notamment à l'abondement correctif du CPF applicable aux entreprises d'au moins 50 salariés.

   

2. Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)

   Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) ; Ateliers et chantiers d'insertion ; Education, culture, loisirs et animation (ECLAT) ; Hôtels, cafés, restaurants ; Personnel des offices publics de l'habitat, Restauration rapide ; Sanitaire, social et médico-social ; Travail temporaire : salariés intérimaires en CDI

   

3. Dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport : arrêté modificatif

   Article 1 L’annexe II-1 de l’article A212-1 du code du sport est modifiée comme suit : 3° A l’activité « COURSE D’ORIENTATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice ». Les deux lignes suivantes sont supprimées : Certificat de […]

4. Liste des certifications (annexe II-1 de l’article A212-1 du code du sport) permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives

   Article 1 L’annexe de l’arrêté du 9 mars 2020 est  modifiée comme suit : 3° Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par la ligne suivante : CQP « animateur de course d’orientation », délivré jusqu’au 7 mai 2021. Animation […]

5. La réglementation Covid-19 en matière de formation professionnelle et d’apprentissage

   Recensement et classement par thème des textes pris par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid 19. Cet article sera actualisé pour y intégrer les nouvelles dispositions.