Centre Inffo - Droit de la formation

La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles
  1. La commission nationale de labellisation a arrêté les listes des nouveaux auditeurs nationaux et académiques Eduform. Décision du 16-12-2020 (NOR : MENE2036907S) Décision du 16-12-2020 (NOR : MENE2036912S)

  2. Le directeur général de France compétences est autorisé à signer la convention pour le versement du fonds de concours au programme 103 par l'Etat d’un montant de 1 549 344 € au titre du compte personnel de formation (CPF).
  3. Une délibération de France compétences en date du 17 décembre 2020 fixe les clés de répartition des dotations pour le financement par les Transitions Pro des projets de transition professionnels pour l'exercice 2021.

  4. France compétences fixe, par délibération du 17 décembre 2020, la répartition de la dotation relative au financement de l'alternance au titre de la péréquation inter-branches.
  5. Le ministère du Travail précise les conditions pour les apprentis de se maintenir en CFA lorsque la formation en présentiel l'exige.

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