Centre Inffo - Droit de la formation

Toute l'information sur la formation professionnelle et l'apprentissage
  1. Un avenant à la convention collective nationale fixe les salaires minima pour l'année 2023.

  2. Une décision de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2023 invite les employeurs à la plus grande vigilance dans la planification des actions de formation.

  3. Chaque année, les organismes de formation renseignent leur bilan pédagogique et financier (BPF) (article L6352-11 du Code du travail).

  4. La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier sera ouverte à compter du 3 avril 2023

  5. La liste des 249 organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le 16 mars 2023

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