Centre Inffo - Droit de la formation

1. Organismes de formation : nature du temps de trajet des salariés itinérants

   Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires.

   

2. Accords de branche sur la formation

   Avocats : cabinets d'avocats et avocats salariés ; Avocats : personnel des cabinets ; Centres de lutte contre le cancer ; Commerce des articles de sport et équipements de loisirs ; Imprimeries de labeur et industries graphiques ; Industrie de la chaussure et des articles chaussants ; Industries de la maroquinerie ; Organismes de formation ; Pharmacie d'officine ; Personnels des agences générales d'assurances ; Services de l'automobile

   

3. Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)

   Acteurs du lien social et familial ; Avocats : personnel des cabinets ; Banque ; Bricolage ; Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Commerce des articles de sport et équipements de loisirs ; Entreprises de la publicité et assimilées ; Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; Notariat ; Quincaillerie

   

4. Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A

   Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendus

   

5. France compétences : décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux

   Récapitulatif des décisions d'enregistrement aux répertoire nationaux de France compétences, actualisé.